(Futur) membre du comité social et économique de votre entreprise ?
Tout de suite, zoom sur cette instance et ce qu’implique son intégration, du suivi de la formation CSE obligatoire aux moyens de s’y conformer de manière efficace.
Tout de suite, zoom sur cette instance et ce qu’implique son intégration, du suivi de la formation CSE obligatoire aux moyens de s’y conformer de manière efficace.
Qu’est-ce que le Comité Social et Économique ?
Le comité social et économique (ou CSE) est une instance mise en place au sein des entreprises pour veiller au bien-être des salariés et contribuer à l’amélioration de leurs conditions de travail.
Il est composé de l’employeur et d’une délégation du personnel élue par les salariés pour un mandat de 4 ans.
Il remplace :
- Les délégués du personnel dans les entreprises d’au moins 11 salariés
- Les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) dans les entreprises de plus de 50 salariés
Sur la durée de leur mandat, les membres ont pour mission d’examiner les questions relatives à la santé, la sécurité et aux conditions de travail au sein de l’entreprise.
Agissant comme intermédiaire entre les employeurs et les employés, ils sont consultés pour l’ensemble des décisions importantes comme :
- La restructuration
- Le licenciement économique
- Ou la modification des conditions de travail
Et peuvent intervenir sur des sujets variés tels que :
- La prévention des risques professionnels
- L’aménagement des horaires de travail
- Ou encore les conditions de travail des salariés
Est-ce que la formation CSE est obligatoire ?
Oui, la formation CSE est bel et bien obligatoire.
Elle doit être dispensée dans les délais prévus par la loi, généralement dans les six mois suivant la mise en place du CSE ou l’entrée des membres.
Le coût de la formation est à la charge de l’entreprise.
Et cette exigence légale découle de l’article L. 2315-18 du Code du travail, qui stipule que les membres du Comité Social et Économique (CSE) doivent bénéficier d’une formation adaptée à leurs missions.
Elle doit être dispensée dans les délais prévus par la loi, généralement dans les six mois suivant la mise en place du CSE ou l’entrée des membres.
Le coût de la formation est à la charge de l’entreprise.
Et cette exigence légale découle de l’article L. 2315-18 du Code du travail, qui stipule que les membres du Comité Social et Économique (CSE) doivent bénéficier d’une formation adaptée à leurs missions.
Cette formation CSE obligatoire vise à fournir aux membres les connaissances et les compétences nécessaires pour remplir efficacement leurs fonctions au sein de l’entreprise.
Elle leur permet notamment de comprendre les enjeux liés à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail, ainsi que leurs responsabilités en tant que représentants du personnel.
Elle leur permet notamment de comprendre les enjeux liés à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail, ainsi que leurs responsabilités en tant que représentants du personnel.
Qui a droit à la formation CSE ?
La formation CSE étant obligatoire, tous les membres du comité social et économique d’une entreprise y ont droit, qu’ils soient élus ou désignés et qu’ils soient titulaires, suppléants ou président du comité.
Le temps passé en formation est considéré et rémunéré comme du temps de travail.
Le temps passé en formation est considéré et rémunéré comme du temps de travail.
Quels sont les délais pour se conformer à l’obligation de suivre une formation CSE ?
En général, la formation doit être dispensée dans un délai de six mois après l’élection du CSE ou après le renouvellement de ses membres.
Si l’entreprise n’organise pas cette formation dans ce délai, elle risque des sanctions pouvant aller jusqu’à une amende.
En cas de réélection pour un second mandat, le renouvellement de la formation se fait après 48 mois d’exercice, consécutifs ou non.
Si l’entreprise n’organise pas cette formation dans ce délai, elle risque des sanctions pouvant aller jusqu’à une amende.
En cas de réélection pour un second mandat, le renouvellement de la formation se fait après 48 mois d’exercice, consécutifs ou non.
Quelles sont les conséquences du non suivi de la formation CSE obligatoire ?
Étant donné l’importance de leur rôle dans une entreprise, le non suivi de la formation CSE obligatoire par l’ensemble des membres élus représente :
Côté conséquences légales (ou sanctions administratives), ce choix peut principalement entraîner des poursuites judiciaires et des amendes financières.
Et, sur le plan humain, les membres du CSE non formés :
Pensez-y !
- Un risque pour la conformité légale de l’entreprise
- Un obstacle majeur à l’épanouissement et à la réussite collective au sein de celle-ci
Côté conséquences légales (ou sanctions administratives), ce choix peut principalement entraîner des poursuites judiciaires et des amendes financières.
Et, sur le plan humain, les membres du CSE non formés :
- Manquent de connaissances et de moyens pour accomplir efficacement leurs fonctions de représentants du personnel
- Et perdent en crédibilité (les équipes doutent de leur fiabilité du fait de leur manque de formation et sont moins enclins à leur faire confiance)
Pensez-y !
Choisir notre organisme pour la formation CSE obligatoire
Déjà conscient.e de votre besoin de suivre cette formation CSE obligatoire, vous cherchez l’organisme certifié auquel faire confiance ?
Chez Bernat Conseil et Formation , nous accompagnons tous les chefs d’entreprise à garantir la sécurité et le bien-être de leurs collaborateurs.
Notre formation CSE vise à fournir aux membres les connaissances et compétences nécessaires pour remplir efficacement leurs fonctions.
Comment ?
Grâce à un programme complet, couvrant un large éventail de sujets, allant des dispositions législatives et réglementaires aux actions concrètes du CSE en passant par la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.
En bref, vos collaborateurs repartent avec :
Chez Bernat Conseil et Formation , nous accompagnons tous les chefs d’entreprise à garantir la sécurité et le bien-être de leurs collaborateurs.
Notre formation CSE vise à fournir aux membres les connaissances et compétences nécessaires pour remplir efficacement leurs fonctions.
Comment ?
Grâce à un programme complet, couvrant un large éventail de sujets, allant des dispositions législatives et réglementaires aux actions concrètes du CSE en passant par la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.
En bref, vos collaborateurs repartent avec :
- Une compréhension parfaite du cadre réglementaire du CSE
- La maîtrise des missions qui leur reviennent et des outils/méthodes à utiliser
- L’envie de participer activement à la prévention des risques professionnels dans votre entreprise
- L’aptitude à analyser des situations de travail et à communiquer au sein de votre organisation
Besoin de plus d’informations sur la formation CSE obligatoire et comment elle peut bénéficier à votre entreprise ?
Votre engagement envers la sécurité et le bien-être de vos employés commence ici.
Jetez un œil au programme et aux modalités ou contactez-nous directement.
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À bientôt,
Pépin
