CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — V4.0 Octobre 2026
BERNAT CONSEIL ET FORMATION
817 559 941 RCS Agen — SIRET 817 559 941 00023 — APE 7022Z
Déclaration d'activité enregistrée sous le numéro 72 47 01264 47 auprès du préfet de région de Nouvelle-Aquitaine
1. Désignation
La société BERNAT CONSEIL ET FORMATION désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé 152 Impasse de Brimont 47550 Boé.
BERNAT CONSEIL ET FORMATION met en place et dispense des formations inter et intra entreprises, à Boé.
Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :
- « la société » : BERNAT CONSEIL ET FORMATION
- « stagiaire » : la personne physique qui participe à une formation
- « CGV » : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous
- « client » : les entreprises
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par la société BERNAT CONSEIL ET FORMATION. Toute commande de formation implique l'adhésion sans réserve du client aux présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d'achat.
2. Devis et attestation
Pour chaque formation, la société BERNAT CONSEIL ET FORMATION adresse un devis au client. Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ». Le cas échéant, une convention particulière peut être établie entre la société BERNAT CONSEIL ET FORMATION et le client.
À la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation, ainsi que des feuilles d'émargement, peuvent être délivrées.
3. Prix et modalités de paiement
Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes et sont à majorer de la TVA au taux en vigueur. Le paiement est à effectuer après exécution de la prestation, à réception de la facture, au comptant. Le règlement des factures est prioritairement effectué par mandat SEPA mais peut aussi exceptionnellement être par virement bancaire ou par chèque.
4. Prise en charge
BERNAT CONSEIL ET FORMATION ne reçoit pas directement la prise en charge de l'OPCO à la place du client ; le client reste responsable du financement. Une notification est envoyée par email (secretariat@bernat-conseil-formation.com).
5. Annulation / report
- Annulation moins de 7 jours avant la date du premier jour de la formation, le client est tenu de payer la totalité de la prestation.
- Annulation entre 7 et 15 jours avant la date du premier jour de la formation, le client est tenu de payer 50% de la prestation.
Dans le cas d’un report dans ces délais, le stagiaire est inscrit sur une session ultérieur sans frais, mais la totalité de la prestation est à régler immédiatement.
6. Programme des formations
Les contenus des programmes figurant sur les supports de communication (site, plaquettes, devis) ont une valeur indicative. Ils peuvent être adaptés selon la dynamique de groupe ou le niveau des participants.
7. Informatique et libertés
Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société BERNAT CONSEIL ET FORMATION ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale pour des tiers. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition concernant les données le concernant. La société BERNAT CONSEIL ET FORMATION s'engage à respecter cette réglementation.
8. Loi applicable et attribution de compétence
Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la société BERNAT CONSEIL ET FORMATION et le client, une clause attributive de compétence juridictionnelle s'applique.
9. Réclamations
En cas de réclamation, aléa et/ou difficulté rencontrés par l'entreprise cliente ou l'un de ses représentants, merci d'adresser un email avec en objet la mention « RECLAMATION » à l'adresse : secretariat@bernat-conseil-formation.com
BERNAT CONSEIL ET FORMATION s'engage à répondre dans les 48 heures pour la prise en compte de la demande, et à fournir une réponse adaptée selon les caractéristiques précises de la réclamation.